« Congolese law to the repression of international terrorism »
Abstract
Since 2001, the world has experienced the worst form of crime through the spectacular terrorist attack by the Al-Qaida terrorist group against the United States of America. Suddenly, the international community and all the thiswgive the trouble of xombatytey this plague whatever the motive that can justify it.
Terrorism remains a very complex, transnational and evolving evil ; as a transnational crime, its struggglebrequires the commitment of all states in the world through international judicial cooperation.
Many countries in America, Europe, Africa and even the contienet of Asia and Oceania are victims of terrorist attacks seriously disturbing public order, which calls for appropriate judicial sanction to restore public order troubleb.
The Democratic Republic of Congo nowadays faces serious terrorist threats it is necessary to analyze the judicial response that reserves the congolese legal arsenal with regard to acts of terrorism of international concern.
References
I. Instruments Juridiques
A. Textes Internationaux et Régionaux
1. Charte des Nations Unies de 1945.
2. Convention du 10 mars 1995 relative à la procédure simplifiée d’extradition entre les Etats membres de l’Union Européenne.
3. Convention du 27 septembre 1996 relative à l’extradition entre les Etats membres de l’Union Européenne.
4. Convention Européenne pour la répression du terrorisme telle qu’amendée par son protocole (conclue à Strasbourg le 27 janvier 1977).
5. Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire du 13 avril 2005.
6. Résolution 1373 du Conseil de Sécurité.
7. Résolution 2178 du Conseil de Sécurité.
8. Résolution 2249 du Conseil de Sécurité.
B. Textes juridiques congolais
1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 Kinshasa - 5 février 2011.
2. L’ordonnance N°08/003 du 09 janvier 2008 portant création et implantation de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu.
3. La loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
4. Loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code Judiciaire militaire
5. Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénale militaire
C. Ouvrages généraux
1. AKELE ADAU. P., Citoyen justicier, Kinshasa, Ed. Universitaires africains, 2008
2. ALIX Julie, Terrorisme et droit pénal, étude critique des incriminations terroristes, Dalloz, Paris, 2010.
3. BOLAC Ali, Le djihad, terrorisme et attentats suicides, Caglayan Matabaasi, Izmir, Turquie, 2005.
4. BRIGITTE NACOS, le médias et terrorisme : du rôle central des médias dans le terrorisme et le contre-terrorisme, Nouveau Horizon, traduction française, 2007.
5. DAVID Eric, le terrorisme en droit international : définition, incrimination et répression, réflexions sur la définition et la répression du terrorisme, Association Belge des Juristes démocrates, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 1974.
6. GARRETON R., «la compétence des tribunaux militaires et d'exception, rapport synthèse », in Elisabeth Lambert Abdelgawad, (éd, juridictions militaires, tribunaux d'exception, perspectives comparées et internationales, Ed. des Archives contemporaines, PUF, Paris, 2007.
7. GAYRAUD Jean-François, Le monde des mafias, Géopolitique du crime organisé, Odile Jacob, Paris, 2008.
8. JEAN-FRANCOIS GAYRAUD et DAVID SENAT, le Terrorisme, PUF, Coll. Que suis-je ? 2e édition, 2006.
9. KAMBALA MUKENDI J.I., Eléments de droit pénal militaire congolais, Editions Universitaires Africaines (EUA), Kinshasa, 2007.
10. MASSET A., Terrorisme, regards croisés. Terrorisme et libertés publiques, Observatoire géopolitique de la criminalité internationale (OGCI), Bruxelles, 2005,
11. MAYAUD Yves, Le terrorisme, Dalloz, Paris, 1997.
12. RODIER Alain, Al-Qaida, les conventions mondiales du terrorisme, Ellipses, Paris, 2006.
13. WASSEL Abderrahman, Le terrorisme d’état dans le droit international public, Alexandrie, 2004.
D. Articles, revues et journaux
1. AHMED FELLAH, «Les causes de l’évolution du phénomène du terrorisme», Revue de l’Académie arabe de Naif pour les sciences de sécurité, Riyad, 1999.
2. ALIMASI SALOMON, réflexion et la perception du terrorisme, in acte de l’association Belge de Justice et Démocratie, D.I, Bruxelles, du 09 février au 20 avril 1979.
3. CASER S., « le terrorisme international et ses aspects », in revue international de droit compare, n° 4, 4e éd., Paris, Dalloz, 1991.
4. CORNEVIN Christophe, «Cyberpatrouilles et familles au cœur du plan «antidjihad»», Le Figaro, 12 avril 2014.
5. CORNVIN Christophe, «Djihadisme : la France renforce son arsenal», Le Figaro, n° 21805, lundi 15 septembre 2014.
6. DONNEDIEU DE VABRES H., « Répression du terrorisme », in revue internationale du droit comparé, n°4, éd. Bayard, Paris, 1973.
A. Textes Internationaux et Régionaux
1. Charte des Nations Unies de 1945.
2. Convention du 10 mars 1995 relative à la procédure simplifiée d’extradition entre les Etats membres de l’Union Européenne.
3. Convention du 27 septembre 1996 relative à l’extradition entre les Etats membres de l’Union Européenne.
4. Convention Européenne pour la répression du terrorisme telle qu’amendée par son protocole (conclue à Strasbourg le 27 janvier 1977).
5. Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire du 13 avril 2005.
6. Résolution 1373 du Conseil de Sécurité.
7. Résolution 2178 du Conseil de Sécurité.
8. Résolution 2249 du Conseil de Sécurité.
B. Textes juridiques congolais
1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 Kinshasa - 5 février 2011.
2. L’ordonnance N°08/003 du 09 janvier 2008 portant création et implantation de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu.
3. La loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
4. Loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code Judiciaire militaire
5. Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénale militaire
C. Ouvrages généraux
1. AKELE ADAU. P., Citoyen justicier, Kinshasa, Ed. Universitaires africains, 2008
2. ALIX Julie, Terrorisme et droit pénal, étude critique des incriminations terroristes, Dalloz, Paris, 2010.
3. BOLAC Ali, Le djihad, terrorisme et attentats suicides, Caglayan Matabaasi, Izmir, Turquie, 2005.
4. BRIGITTE NACOS, le médias et terrorisme : du rôle central des médias dans le terrorisme et le contre-terrorisme, Nouveau Horizon, traduction française, 2007.
5. DAVID Eric, le terrorisme en droit international : définition, incrimination et répression, réflexions sur la définition et la répression du terrorisme, Association Belge des Juristes démocrates, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 1974.
6. GARRETON R., «la compétence des tribunaux militaires et d'exception, rapport synthèse », in Elisabeth Lambert Abdelgawad, (éd, juridictions militaires, tribunaux d'exception, perspectives comparées et internationales, Ed. des Archives contemporaines, PUF, Paris, 2007.
7. GAYRAUD Jean-François, Le monde des mafias, Géopolitique du crime organisé, Odile Jacob, Paris, 2008.
8. JEAN-FRANCOIS GAYRAUD et DAVID SENAT, le Terrorisme, PUF, Coll. Que suis-je ? 2e édition, 2006.
9. KAMBALA MUKENDI J.I., Eléments de droit pénal militaire congolais, Editions Universitaires Africaines (EUA), Kinshasa, 2007.
10. MASSET A., Terrorisme, regards croisés. Terrorisme et libertés publiques, Observatoire géopolitique de la criminalité internationale (OGCI), Bruxelles, 2005,
11. MAYAUD Yves, Le terrorisme, Dalloz, Paris, 1997.
12. RODIER Alain, Al-Qaida, les conventions mondiales du terrorisme, Ellipses, Paris, 2006.
13. WASSEL Abderrahman, Le terrorisme d’état dans le droit international public, Alexandrie, 2004.
D. Articles, revues et journaux
1. AHMED FELLAH, «Les causes de l’évolution du phénomène du terrorisme», Revue de l’Académie arabe de Naif pour les sciences de sécurité, Riyad, 1999.
2. ALIMASI SALOMON, réflexion et la perception du terrorisme, in acte de l’association Belge de Justice et Démocratie, D.I, Bruxelles, du 09 février au 20 avril 1979.
3. CASER S., « le terrorisme international et ses aspects », in revue international de droit compare, n° 4, 4e éd., Paris, Dalloz, 1991.
4. CORNEVIN Christophe, «Cyberpatrouilles et familles au cœur du plan «antidjihad»», Le Figaro, 12 avril 2014.
5. CORNVIN Christophe, «Djihadisme : la France renforce son arsenal», Le Figaro, n° 21805, lundi 15 septembre 2014.
6. DONNEDIEU DE VABRES H., « Répression du terrorisme », in revue internationale du droit comparé, n°4, éd. Bayard, Paris, 1973.
Published
2019-09-14
How to Cite
Christian Utheki Udongo, & Grâce Neema Savo. (2019). « Congolese law to the repression of international terrorism ». IJRDO Journal of Tourism and Hospitality, 1(1), 30-56. Retrieved from http://cpcalendars.ijrdo.org/index.php/th/article/view/3198
Section
Articles
